CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://yabashop.bigcartel.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Yabashop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

II. PRODUIT

Les produits proposés sur Yabashop sont imaginés et réalisés par l’artiste Yaba.

Les visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

Veuillez noter que certaines oeuvres originales, sérigraphies et linogravures sont faites artisanalement et peuvent de ce fait comporter des petites imperfections d’encres propre a chacune, ce qui participe à leur caractère unique.

III. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Yabashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

IV. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

V. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées via La Poste ou par le transporteur sélectionné par le prestataire d’impression lorsque la commande est expédiée directement depuis ses locaux.

Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’expédition de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Yabashop ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’informations incomplètes concernant l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des prestataires d’impression.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans la section « RETOURS & LIVRAISONS ».

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial. Tout produit endommagé, incomplet ou ne respectant pas ces conditions pourra ne pas être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour doit être effectué par envoi suivi à l’adresse communiquée par e-mail après validation de la demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition des produits, conformément à la réglementation en vigueur.

Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client, lorsque cette exclusion est clairement indiquée sur la fiche produit.

VII. PROBLÈME DE LIVRAISON

En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client doit conserver le colis et contacter Yabashop dans un délai de 48 heures suivant la réception, en envoyant des photos du colis et du produit à l’adresse suivante : [email protected].

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans ces éléments.

VIII. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photos, illustrations, logo) sont la propriété exclusive de Yaba.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.

X. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.