CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://yabashop.bigcartel.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Yabashop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
II. PRODUIT
Les produits proposés sur Yabashop sont imaginés et réalisés par l’artiste Yaba.
Les visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.
Veuillez noter que certaines oeuvres originales, sérigraphies et linogravures sont faites artisanalement et peuvent de ce fait comporter des petites imperfections d’encres propre a chacune, ce qui participe à leur caractère unique.
III. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Yabashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
IV. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
V. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via La Poste ou par le transporteur sélectionné par le prestataire d’impression, si la commande est expédiée directement depuis leurs locaux.
Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Yabashop ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage initial. Dans le cas contraire, les produits ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être effectué avec un envoi suivi par La Poste: l’adresse de retour sera communiqué par mail en réponse au mail notifiant la demande de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
VII. PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client doit conserver le colis et contacter Yabashop dans un délai de 48 heures suivant la réception, en envoyant des photos du colis et du produit à l’adresse suivante : [email protected].
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans ces éléments.
VIII. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photos, illustrations, logo) sont la propriété exclusive de Yaba.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.
X. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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